Conformité AI Act
Classification de vos systèmes IA par niveau de risque, documentation technique et plan de mise en conformité avant août 2026.
Ce que vous recevez
Inventaire complet de vos systèmes IA et classification par niveau de risque (inacceptable, haut, limité, minimal)
Documentation technique conforme aux exigences du règlement pour chaque système haut risque
Registre des systèmes IA avec fiches de transparence
Plan de mise en conformité avec jalons et responsabilités
Modèle de gouvernance IA : rôles, processus de validation, monitoring
L'approche
Inventaire & classification
Recensement de tous les systèmes IA utilisés ou développés. Classification par niveau de risque selon les critères du règlement.
Analyse d'écart
Pour chaque système haut risque : évaluation des exigences (documentation, tests, monitoring) et des écarts avec l'existant.
Documentation & gouvernance
Rédaction de la documentation technique, mise en place du registre, définition du cadre de gouvernance IA.
Plan d'action
Livraison du plan de mise en conformité avec jalons, responsabilités et estimation des ressources nécessaires.
Investissement
Tarif sur devis. Chaque mission est chiffrée sur mesure. Contactez-nous pour un devis adapté à votre contexte.
Questions fréquentes
L'AI Act s'applique-t-il aux PME ? +
Oui. Dès qu'une entreprise utilise ou déploie un système d'IA, elle est concernée en tant que « déployeur ». Les obligations varient selon le niveau de risque du système, pas selon la taille de l'entreprise.
Quelles sont les amendes prévues par l'AI Act ? +
Jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 % du CA mondial pour les systèmes interdits. Jusqu'à 15 millions ou 3 % pour le non-respect des obligations. Jusqu'à 7,5 millions ou 1 % pour la fourniture d'informations incorrectes.
Quand faut-il être en conformité ? +
Les interdictions sont entrées en vigueur en février 2025. Les obligations pour les systèmes à haut risque s'appliquent à partir d'août 2026. La mise en conformité prend 2 à 4 semaines avec notre accompagnement.
Services complémentaires
Audit de maturité IA
Évaluation complète de vos processus, données et compétences. Identification des opportunités concrètes d'IA et des prérequis manquants avant d'investir.
1 à 2 semainesArchitecture souveraine
Choix de modèles, hébergement EU, bases de connaissances. Une architecture IA qui respecte vos données et la réglementation.
2 à 3 semainesDiscutons de votre projet
Premier échange gratuit. Vos besoins sont évalués en détail.