L'IA dans l'office, en respectant les formes notariales.
Conseil et formation IA pour notaires et clercs. Vérification de cohérence d'actes, recherche réglementaire, classement automatique. Avec préservation stricte de l'authenticité notariale.
Colombani.ai aide les offices notariaux à utiliser l'IA pour la vérification de cohérence d'actes, la recherche fiscale immobilière et le classement automatique de pièces. Sans toucher à l'authenticité notariale ni au secret professionnel. Conseil et formation Qualiopi pour notaires, clercs et collaborateurs.
Cas d'usage
Vérification de cohérence d'actes
Détection automatique de contradictions entre les sections d'un acte (parties, biens, montants, dates). L'IA propose les corrections, le notaire valide.
Recherche réglementaire et fiscale
Synthèse rapide des évolutions de la fiscalité immobilière, des barèmes DMTG, des nouveautés de la loi Pinel ou Denormandie. Sourcé sur les textes officiels.
Classement automatique de pièces de dossier
Tri et nommage automatiques des pièces reçues d'un client (titres, états civils, justificatifs). Gain de temps massif sur la phase de constitution de dossier.
Préparation de rendez-vous
Génération d'une note de synthèse pré-RDV à partir des pièces du dossier. Le notaire arrive en RDV avec les points clés et questions à aborder déjà identifiés.
Cadre déontologique et réglementaire
Secret professionnel notarial
Le notaire est tenu au secret professionnel sur l'ensemble des informations qu'il reçoit. Concrètement : pas d'envoi de pièces nominatives à un LLM grand public sans anonymisation. Solutions : IA locale, anonymisation systématique, ou cloud EU avec contrat adapté.
Authenticité de l'acte
L'acte authentique engage la responsabilité du notaire. L'IA peut préparer, vérifier, suggérer, mais la rédaction finale et la signature restent strictement humaines. Toute formation Colombani.ai insiste sur ce point.
Ce qu'on ne fait pas
- Rédaction d'actes authentiques : c'est un acte personnel et engageant du notaire. L'IA peut préparer un brouillon technique, jamais signer.
- Validation de conformité d'actes : la responsabilité civile et disciplinaire reste celle du notaire.
- Conseil sur le fond du droit notarial : nous nous arrêtons à l'outil IA, votre expertise métier reste votre métier.
- Substitution à la formation déontologique notariale : l'INFN gère cette mission, nos formations couvrent l'usage IA conforme.
- Hébergement ou archivage légal des actes : ce sont d'autres prestataires habilités (MICEN, services notariaux) qui s'en chargent.
Comment on travaille avec vous
Formation : IA pour professions réglementées
1 à 2 jours. Cas pratiques notariat (vérification d'acte, recherche fiscale).
Conseil : architecture souveraine
IA locale ou EU pour traiter des dossiers nominatifs sans risque.
Solutions sur mesure
Agents de classement automatique, vérificateurs d'actes, assistants de recherche.
Questions fréquentes
L'IA peut-elle rédiger un acte authentique ? +
L'IA peut rédiger un brouillon technique, mais la rédaction finale et la signature de l'acte authentique restent un acte personnel du notaire. C'est sa responsabilité civile et disciplinaire qui est en jeu. Aucune IA ne peut s'y substituer.
Le CSN a-t-il une position sur l'IA ? +
Le Conseil supérieur du notariat suit le sujet et publie des analyses depuis 2024. Nos formations s'appuient sur les positions à jour pour rester en phase avec la déontologie notariale.
Discutons de votre projet
Premier échange gratuit. Réponse franche sur ce qui est faisable et ce qui ne l'est pas dans votre cadre déontologique.