L'IA au service public, souveraine et défendable en audit.
Conseil et déploiement IA pour ministères, collectivités, agences et établissements publics. Compatible doctrine cloud de confiance (SecNumCloud, RGS), respectant les règles de la commande publique. Accessible via marchés publics BOAMP.
Colombani.ai accompagne administrations et établissements publics dans le déploiement d'agents IA conformes à la doctrine cloud de confiance (SecNumCloud, RGS) et au cadre AI Act haut risque pour les usages sensibles (service usager, décisions individuelles). Accessible via marchés publics : veille active BOAMP, pièces permanentes à jour, réponses aux DCE cadrées. Interventions typiques : études, audits, formations Qualiopi, développement d'agents en cadre souverain.
Cas d'usage
Traduction et synthèse documentaire multilingue
Traduction FR/EN/ES/DE, synthèse de rapports européens ou internationaux, résumés exécutifs pour décideurs. Modèle local ou cloud de confiance selon sensibilité.
Veille réglementaire et parlementaire
Suivi automatisé des textes officiels (JO, Légifrance, sites ministériels, Assemblée, Sénat), synthèse par thématique, alerte sur amendements pertinents.
Assistant service usager
Aide au traitement des demandes usagers en front-office : reformulation, orientation vers les bons formulaires, préparation d'une réponse. Décision finale conservée par l'agent public.
Analyse volumineuse de rapports et propositions
Analyse structurée de dossiers d'appels à projets, réponses à consultation, études d'impact. Extraction de points clés, mise en évidence des enjeux, cartographie des acteurs.
Cadre déontologique et réglementaire
SecNumCloud et doctrine cloud de confiance
Circulaire du Premier ministre 2021 puis doctrine cloud au centre : les données sensibles de l'État hébergées sur solutions qualifiées SecNumCloud ou équivalentes. Colombani.ai conçoit les architectures d'agents compatibles avec cette exigence.
RGS — Référentiel Général de Sécurité
Les téléservices publics doivent respecter le RGS. Chiffrement, authentification, journalisation. Nos déploiements d'agents intégrés à un téléservice incluent la documentation attendue par l'ANSSI.
AI Act — haut risque pour usages publics sensibles
Le règlement européen AI Act classe certains usages publics à haut risque : évaluation de crédibilité, priorisation d'accès à services publics, éducation. Obligations : documentation, évaluation de conformité, supervision humaine, enregistrement dans base UE.
Ce qu'on ne fait pas
- Décisions administratives individuelles automatisées : encadrées par CRPA art. L.311-3-1 (obligation d'information usager) et par AI Act art. 5 pour certains cas.
- Substitution à agents publics assermentés : l'agent IA reste un outil, la décision reste humaine.
- Systèmes de credit social ou notation citoyenne : interdit par AI Act art. 5.
- Qualification SecNumCloud d'une solution : délivrée par l'ANSSI et des évaluateurs accrédités.
Comment on travaille avec vous
Conseil : architecture souveraine
IA locale ou cloud de confiance qualifié, conforme SecNumCloud / RGS.
Conseil : conformité AI Act
Classification des risques de vos usages IA et documentation attendue.
Formation IA pour agents publics
Programmes Qualiopi pour équipes ministérielles, collectivités et opérateurs publics.
Questions fréquentes
Comment vous positionner sur un marché public ? +
Colombani.ai suit activement le BOAMP (marchés publics français) et dispose des pièces permanentes à jour (DC1, DC2, attestations fiscales et sociales, RC Pro, certification Qualiopi). Nous répondons directement ou en groupement selon l'objet du marché. Contactez-nous en amont pour cadrer un partenariat sur un AO ciblé.
La qualification SecNumCloud est-elle possible pour les agents déployés ? +
La qualification SecNumCloud s'applique à un hébergeur, pas à un agent applicatif. Colombani.ai déploie les agents sur des infrastructures elles-mêmes qualifiées (OVH SecNumCloud, Outscale, Cloud Temple) ou en local sur votre infrastructure. La conformité globale du service public est ainsi assurée.
Vos formations sont-elles finançables pour les agents publics ? +
Oui. Colombani.ai est certifié Qualiopi (NDA 11757549975). Les formations sont éligibles aux plans de formation des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière) selon les règles internes de votre administration.
Discutons de votre projet
Premier échange gratuit. Réponse franche sur ce qui est faisable et ce qui ne l'est pas dans votre cadre déontologique.